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Pasticas Puig

Notice Légale

NOTICE LÉGALE

Le présent avis juridique régit les conditions générales d'accès et d'utilisation du site web accessible à l'adresse URL INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L. (ci-après, le site web), que INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L. met à la disposition des internautes.

L'utilisation du site web implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions contenues dans cet avis juridique. Par conséquent, l'utilisateur du site web doit lire attentivement le présent avis juridique à chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site web, puisque le texte pourrait être modifié à la discrétion du propriétaire du site web ou en raison d'une modification législative, jurisprudentielle ou dans la pratique des affaires.

1.- PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Nom du propriétaire : INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L.

Siège social : C. Ros dels Ocells 37, 08403 Granollers, Barcelone C.I.F. : 08968091

Numéro de téléphone : 938490219

Courrier électronique : administración@plasticaspuig.com

Données d'enregistrement : Enregistré au registre du commerce de Barcelone ; Volume 6214 ; Livre 5503 ; Folio 43 ; Section 2 ; Feuille 73605 ; 1er enregistrement

2. OBJET

Le site web fournit à ses utilisateurs le même accès aux informations et services fournis par INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L. qu’aux personnes ou organisations qui s'y intéressent.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB

3.1.- Libre accès et utilisation du web. L'accès au web est gratuit pour les utilisateurs de celui-ci.

3.2.- Inscription de l'utilisateur. En général, l'accès et l'utilisation du site ne nécessite pas l'abonnement préalable ou l'inscription des utilisateurs sur celui-ci.

4.- CONTENU DU SITE WEB

La langue utilisée par le propriétaire sur le site sera l'espagnol. INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L. n'est pas responsable de l'incompréhension ou de la méconnaissance du langage du web ou de ses conséquences par l'utilisateur.

INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L. pourra modifier le contenu sans préavis, ainsi que supprimer et modifier celui-ci sur le site web, comme la forme dans laquelle il est possible d'y accéder, sans justification et librement, ne pas être responsable des conséquences que cela pourra causer aux utilisateurs.

Il est interdit d'utiliser le contenu du site pour promouvoir, contracter ou diffuser des publicités ou des informations propres ou de tiers sans l'autorisation de INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L., ni envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou informations qui sont mis à disposition des utilisateurs, que l'utilisation soit gratuite ou non.

Les liens ou hyperliens qui incorporent des tiers sur leurs pages web, dirigés vers ce site, le seront pour l'ouverture de la page web complète, et ne seront pas en mesure de manifester, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ni engager des actions injustes ou illicites contre INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L.

5.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

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 - La présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur qui est utilisé pour la connexion aux services et au contenu du site web.
- Un dysfonctionnement du navigateur.
- Et/ou l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

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6.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE « COOKIE »

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7. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Tout autre usage qui suppose la copie, reproduction, distribution, transformation, communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du site web est réservé exclusivement à INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L. Aucun utilisateur ne pourra effectuer ces actions sans l'autorisation écrite préalable de INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L.

8.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Cet avis juridique sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L. et les utilisateurs, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur pour tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site. Dans le cas où le domicile de l'utilisateur est situé hors d'Espagne, INDUSTRIAS PLÁSTICAS PUIG S.L. et l'utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de Barcelone.